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Calcul de la surface loi Carrez

Ajoutez vos pièces une par une, renseignez leurs dimensions et la hauteur sous plafond pour obtenir la surface Carrez exacte de votre logement.

Détail des pièces

Pièce 1

Questions fréquentes sur la surface Carrez

Qu’est-ce que la surface loi Carrez ?

La surface loi Carrez correspond à la superficie privative d’un lot de copropriété. Elle mesure la surface des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Seules les parties dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 m sont comptabilisées.

Quelle différence entre surface Carrez et surface habitable ?

La surface Carrez s’applique uniquement aux lots de copropriété (appartements) tandis que la surface habitable concerne tous les logements, y compris les maisons individuelles. La surface habitable exclut en plus les combles non aménagés, les sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs et vérandas non chauffées. La surface Carrez est généralement légèrement supérieure.

La loi Carrez est-elle obligatoire pour vendre ?

Oui, le mesurage loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété d’une superficie supérieure à 8 m². Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et mentionné dans l’acte de vente. En cas d’erreur supérieure à 5 %, l’acheteur peut demander une réduction proportionnelle du prix dans un délai d’un an.

Pourquoi la hauteur de 1,80 m est-elle importante ?

La loi Carrez fixe un seuil minimum de 1,80 m de hauteur sous plafond. Toute surface dont la hauteur est inférieure à 1,80 m est exclue du calcul. Cela concerne typiquement les parties sous les toits mansardés, les recoins sous escalier ou les mezzanines basses. Cette règle protège l’acheteur en garantissant que seuls les espaces réellement utilisables sont comptabilisés.

Quelles pièces sont exclues du calcul Carrez ?

Sont exclus du calcul Carrez : les caves, garages, parkings, greniers non aménagés et toutes les parties communes de la copropriété. Les balcons, terrasses et loggias sont également exclus car ce sont des espaces ouverts. En revanche, les vérandas chauffées et closes sont incluses si leur hauteur sous plafond est suffisante.

Tout savoir sur la loi Carrez

Qu'est-ce que la loi Carrez ?

La loi Carrez (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996) impose de mentionner la superficie privativedans tout acte de vente d'un lot de copropriété. Cette mesure protège l'acheteur en lui garantissant une information précise sur la surface réelle du bien qu'il acquiert.

Le seuil de 1,80 m

Seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 msont prises en compte. Les zones sous rampants, combles bas ou sous-pentes sont donc exclues si elles ne respectent pas ce seuil. Cette règle évite de comptabiliser des espaces non fonctionnels.

Qui peut mesurer ?

Le propriétaire peut réaliser le mesurage lui-même, mais en cas d'erreur de plus de 5 %, l'acheteur peut exiger une réduction du prix proportionnelle. Il est donc fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifiépour éviter tout litige.

Durée de validité

Le diagnostic Carrez a une durée de validité illimitée, sauf si des travaux modifient la surface du lot (abattement de cloisons, aménagement de combles, etc.). Dans ce cas, un nouveau mesurage doit être effectué avant la vente.